Mentions légales

Mentions Légales du site Sharky Data

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site SharkyData.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire: SAS WEB4CELL – 809743149– 6 Rue Léonard de Vinci, 53000 Laval
  • Fondateur: Hugues Courcier
  • Responsable publication: Hugues Courcier – hcourcier@addictgroup.fr
  • Hébergeur: O2Switch – Clermont-Ferrand, France

Conditions générales d’utilisation du site.

La navigation sur le site SharkyData.com est réglementée et implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAS Web4Cell, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le site SharkyData.com est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la SAS WEB4CELL ou de tiers ayant autorisé la SAS Web4Cell à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites, sauf autorisation écrite préalable de : SAS WEB4CELL.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Informatique et libertés.

Sharky Data a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1921397 v 0. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, adressez-vous par courrier à Web4Cell, 6 rue Léonard de Vinci, 53000 Laval.